1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://leboisauxmillecouleurs.fr/, est édité par :
LE BOIS AUX MILLE COULEURS
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 3 000 €
Siège social : 13 route des Bredannières, lieu-dit Briscot, 37370 Bueil-en-Touraine, France
SIRET : 942 869 736 00010
RCS : 942 869 736 R.C.S. Tours
TVA intracommunautaire : FR77942869736
2. Directeur de la publication
Les directeurs de la publication sont M. Kévin Agesne et Mme Léana Lengagne, en leur qualité de gérants de la société LE BOIS AUX MILLE COULEURS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
4. Conception / Réalisation
Conception et réalisation du site Internet :
Electric Dog
5. Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site est assurée par la société LE BOIS AUX MILLE COULEURS.
Les contenus publiés sur le site sont élaborés et mis à jour sous la responsabilité de l’éditeur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, documents, bases de données, ainsi que la structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de LE BOIS AUX MILLE COULEURS ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
7. Responsabilité
LE BOIS AUX MILLE COULEURS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
LE BOIS AUX MILLE COULEURS ne pourra être tenue responsable :
- de toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du site ;
- de la survenance de bugs ou erreurs ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
8. Données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
LE BOIS AUX MILLE COULEURS
13 route des Bredannières, lieu-dit Briscot, 37370 Bueil-en-Touraine, France
8.2 Données susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site, LE BOIS AUX MILLE COULEURS peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
- données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, société) ;
- données contenues dans les messages envoyés via le formulaire de contact ;
- données techniques de navigation et de connexion ;
- données de mesure d’audience, sous réserve du consentement requis.
8.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- assurer le suivi de la relation commerciale ou précontractuelle ;
- gérer les échanges avec les prospects, clients et partenaires ;
- améliorer le site et mesurer son audience ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
8.4 Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- l’intérêt légitime de LE BOIS AUX MILLE COULEURS à gérer son site et ses demandes entrantes ;
- le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis ;
- le respect d’une obligation légale.
8.5 Destinataires des données
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de LE BOIS AUX MILLE COULEURS ainsi qu’à ses sous-traitants techniques, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
8.6 Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, et notamment :
- données issues des formulaires de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage si nécessaire ;
- données relatives aux prospects : jusqu’à trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- cookies et traceurs : selon leur nature et dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8.7 Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
La personne concernée peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
8.8 Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés en contactant LE BOIS AUX MILLE COULEURS via les coordonnées de contact figurant sur le site.
En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies soumis à consentement ne sont déposés qu’après acceptation de l’utilisateur via le bandeau ou l’outil de gestion du consentement mis à disposition sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LE BOIS AUX MILLE COULEURS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de Tours seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables.